Conditions générales d’utilisation et de vente

Définitions

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Membre / Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le Site Candaule.fr.

Identifiant / pseudo : désigne une chaîne de caractères numériques ou alphabétiques, choisie par chaque Utilisateur suite à l’inscription au Site Candaule.fr et permettant d’accéder aux contenu du Site et aux Services proposés.

Données personnelles / profil : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Site Candaule.fr et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Contenu éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par le biais du Site Candaule.fr.

Base de données : désigne la base de données exploitée par Candaule.fr et automatiquement mise à jour et constituée de l’ensemble des données collectées via le Site Candaule.fr.

Droits de propriété intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le Site Candaule.fr et nécessaires à ses activités.

Services : désigne les Services offerts par Candaule.fr en application des présentes permettant à l’Utilisateur de :

  • Déposer un sujet ou message avec photos depuis un formulaire sur le forum.
  • Dialoguer avec les membres connectés instantanément grâce à la rubrique appelée “tchat”.
  • Échanger des messages privés avec les autres membres de façon asynchrone.
  • Être notifié par e-mail d’évènements liés au compte et profil de l’Utilisateur.
  • Parcourir le contenu éditorial du Site.

Site Candaule.fr : désigne le Site web exploité par Candaule.fr et mis à la disposition du public depuis l’ adresse https://Candaule.fr

Équipe du Site : désigne les personnes physiques s’occupant de la réalisation et de la maintenance du Site Candaule.fr.

Modérateur : désigne une des personnes physiques ayant pour rôle de contrôler la contenu des informations mises en ligne sur le Site Candaule.fr.

Éditeur : désigne l’entreprise propriétaire et éditrice du Site Candaule.fr.

Abonnement : désigne l’acte gratuit ou payant permettant d’accéder à la totalité des Services pendant une durée donnée.

Règles de base

Les Règles de base ci-dessous ont pour but de définir le fonctionnement du Site Candaule.fr. Toute inscription doit préalablement passer par la lecture et l’engagement sur l’honneur du respect de ces règles.

Interdiction formelle

  • D’accéder ou de tenter d’accéder au Site Candaule.fr si votre âge n’atteint pas la majorité requise dans votre pays d’origine. Candaule.fr est un Site destiné uniquement aux adultes avertis.
  • De renseigner une adresse e-mail non valide dans son profil, le système d’annonces fonctionnant par le biais de l’envoi d’e-mails, cela pourrait indéniablement réduire le bon fonctionnement du Site Candaule.fr.
  • De renseigner un profil ne correspondant pas à la réalité, notamment au niveau de sa personne et des préférences personnelles, dans le but de tromper les autres membres.
  • D’usurper l’identité d’autres membres, de ceux de l’Équipe du Site ou des modérateurs dans le but de nuire, de diffamer ou de porter atteinte au Site Candaule.fr, aux autres membres et aux Services proposés.
  • D’insulter, ou d’harceler de quelque manière que ce soit les autres membres, l’Équipe du Site ou les modérateurs.
  • D’utiliser la méthode des copiés / collés à répétition dans le tchat, les messages privés et le forum, et de surcharger la Base de Données, atténuant le bon fonctionnement du Site.
  • D’insérer et de rendre visible son numéro de portable, son adresse postale, ou son e-mail personnel dans le forum du Site Candaule.fr, sur un salon public du Tchat, hormis dans messages privés et dans les dialogues privés sur le tchat.
  • De faire et d’abuser de publicité massive ou non pour un autre site, ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les membres inscrits, ou pour toute autres raison que ce soit.
  • De publier des photos ou des textes ne respectant pas les lois en vigueur, notamment au niveau du droit à l’image et de la protection des mineurs.
  • De créer plusieurs comptes, un seul compte étant autorisé par personne et par couple. Tout doublon constaté sera immédiatement supprimé sans justificatif par les modérateurs de Candaule.fr.
  • De passer une annonce traitant de scatologie, d’urologie, ou de zoophilie. Ces pratiques ne sont pas tolérées au sein du Site Candaule.fr.
  • De passer une annonce à caractère vénal (rencontre payante, offre d’emploi etc…) ou d’inciter de quelque manière que ce soit à la prostitution.
  • De confier ou attribuer ses identifiants / mot de passe à une tierce personne.

Les modérateurs banniront systématiquement

Toute personne ne respectant pas ces règles. Elle sera définitivement bannie sans préavis ou justification par l’Équipe du Site ou les modérateurs et ce, sans aucune possibilité de négociation, de réintégration ou de quelconque indemnité compensatoire.

L’Équipe du Site poursuivra devant les tribunaux compétents

  • Toute personne ayant utilisé une méthode pour détruire ou porter volontairement atteinte à l’intégrité de La Base de Données du Site Candaule.fr.
  • Toute personne ayant été bannie et ayant recrée un faux profil dans le but d’importuner et de nuire au fonctionnement normal du Site Candaule.fr.
  • Toute personne ayant créé plusieurs comptes sans intérêt d’utilisation dans les règles définies par la présente.
  • Toute personne ayant partagé des propos mensongers ou calomnieux sur des sites web ou autres support de communication, à l’encontre de l’Équipe du Site, des modérateurs et plus généralement du Site Candaule.fr.
  • Toute personne ayant tenu ou publié des photos ou des textes à caractères pédophiles ou pouvant mettre en péril des personnes mineures.

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Candaule.fr fournit les Services aux Utilisateurs.

Toute utilisation de l’un des Services offerts par le Site Candaule.fr se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des règles de base citées préalablement.

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les règles de base en vigueur au jour de l’accès au Site Candaule.fr.

Candaule.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et règles de base. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des règles de base disponibles en permanence sur le Site Candaule.fr.

Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation et des règles de base, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et règles de base.

Conditions d’accès au site

Contions d’accès au service

Inscription de l’Utilisateur

L’utilisation des Services suppose le respect par l’Utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées et renseigner un profil. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et règles de base en vigueur au jour d’accès au Site Candaule.fr par un clic sur le bouton intitulé “Inscription” du formulaire d’inscription.

Toute acceptation exprimée par l’Utilisateur par un clic vaut signature. Par ce clic l’Utilisateur donne irrévocablement son accord.

Sécurité de l’utilisation des Services

Dans le cadre de la procédure d’inscription, l’Utilisateur se devra de choisir un identifiant / pseudo et devra valider son inscription en cliquant sur un lien présent dans un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription.

Une fois ce lien cliqué, l’Utilisateur devra définir un mot de passe à conserver.

L’Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Si l’Utilisateur divulgue son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d’un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

Candaule.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’Utilisateur.

Donnés personnelles & Confidentialité des données recuillies

Candaule.fr collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais de formulaires :

  • Afin de partager celles pertinentes aux autres membres du Site.
  • Pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services du Site Candaule.fr
  • Et qui sont conservées à des fins uniquement statistiques.

Candaule.fr garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins et qu’elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation.

Conscient que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Candaule.fr s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Candaule.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site Candaule.fr à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. L’Utilisateur peut, depuis la page de son profil, supprimer totalement son profil du Site, ainsi que toutes les données qui lui sont rattachées.

Candaule.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Acceptation des risques liés au réseau Internet

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

  • Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Candaule.fr et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

Candaule.fr ne peut garantir que les informations échangées via les Services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Candaule.fr informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Candaule.fr apporte tout le soin qu’il estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial. Toutefois Candaule.fr n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial. A ce titre, Candaule.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu éditorial.

Le Site Candaule.fr contient des liens vers des sites web gérés par des tiers. Candaule.fr ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Candaule.fr approuve les éléments contenus sur ces sites. Candaule.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Candaule.fr n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Candaule.fr ne donne donc aucune garantie concernant : la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ; la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ; les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

L’Utilisateur reconnaît que :

  • L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur (photos…). La responsabilité de Candaule.fr ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
  • Candaule.fr ne garantit pas l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur;
  • Candaule.fr ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Candaule.fr notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un lien ;
  • Candaule.fr ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
  • Candaule.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité du Site Candaule.fr et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
  • Candaule.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.
  • En outre, l’Utilisateur garantit Candaule.fr contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l’utilisation des Services, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site Candaule.fr et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Droit de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que Candaule.fr est seul propriétaire des Droits de propriété intellectuelle afférents au Site et au Contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de propriété intellectuelle, dont Candaule.fr pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Candaule.fr ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Candaule.fr du Contenu Editorial ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Accessibilité au service

Candaule.fr s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique.

Candaule.fr n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Candaule.fr se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site Candaule.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Candaule.fr se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site dès lors que cet Utilisateur a reçu trop de réactions négatives de la part des autres membres du Site.

L’Utilisateur reconnaît que Candaule.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site Candaule.fr.

Abonnement

Certains Services du Site Candaule.fr sont soumis à un Abonnement.

  • Cet Abonnement est proposé en plusieurs offres distinctes, chacune proposant les mêmes accès, mais sur des durées différentes, de façon payante, ou gratuite.
  • Pour les abonnements payants, une formule payable par carte bancaire existe, reconduite automatiquement en fin de période, par transaction sécurisée.
  • Tous les détails des formules d’abonnements et prix sont définis sur la page d’abonnement. Ces prix peuvent changer sans préavis et l’une ou l’autre des formules peut disparaitre au profit d’une offre de promotion.
  • Des formules promotionnelles sont proposées ponctuellement à certains Utilisateur à des prix réduits.

La gestion / attribution des accès et la reconduction automatique des Abonnements par carte bancaire est gérée directement par la société prestataire de paiement, selon ses propres Conditions Générales d’Utilisation.

Candaule.fr ne pourra être tenu responsable des éventuels dérangements dus aux dysfonctionnements du prestataire validant les accès, suite aux paiements réalisés sur Candaule.fr.

Validation de l’abonnement

  • Une fois un accès payant choisi, l’Utilisateur renseigne les informations de sa carte bancaire afin de transmettre de façon sécurisée (norme SSL) au prestataire de paiement. Celui-ci retourne aussitôt une validation, ou un refus si la carte bancaire n’est pas valide.
    En cas de validation, l’Utilisateur peut dès lors bénéficier des Services contenus dans son abonnement.
  • Une fois un accès gratuit choisi et validé, l’Utilisateur peut dès lors bénéficier des Services contenus dans son abonnement.

En sélectionnant un abonnement et en l’activant, l’Utilisateur déclare refuser de faire appel au droit de rétractation de 14 jours communément proposé dans la vente à distance. Le service étant activé de suite au début de l’abonnement, une annulation consécutive porterait préjudice à la gestion technique et administrative du Site.

Remboursement

Aucun abonnement payant ne sera remboursé directement par Candaule.fr, quel que soit le motif énoncé par l’Utilisateur :

  • Les Utilisateurs bannis pour non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Règles de base ne pourront en aucun cas demander remboursement du montant de leur abonnement.
  • Chacun des Services proposés étant clairement définis et détaillés sur ladite page d’abonnement permettant le paiement, aucun remboursement ne sera effectué par Candaule.fr si ceux ci ne conviennent pas aux attentes de l’Utilisateur abonné.

De façon générale, toute demande de remboursement pour un quelconque motif devra être effectuée directement à la société prestataire de paiement, qui après vérification des informations relatives au paiement décidera ou non de procéder au remboursement, selon leur propres Conditions Générales d’Utilisation.

Désabonnement et/ou arrêt des renouvellements automatiques

Un Utilisateur peut mettre fin au renouvellement de son abonnement en se rendant sur la page “Vos paiements” accessible depuis la page “Fonctionnement & Règlement”. L’accès restera activé jusqu’à la date de fin de l’abonnement venant d’être annulé.

Le désabonnement ou l’arrêt des renouvellements automatiques doit être impérativement effectué avant la date d’échéance de la prochaine transaction, et uniquement par l’Utilisateur, et depuis la Page des paiements.

Candaule.fr ne peut en aucun cas se substituer à l’Utilisateur pour annuler une reconduction automatique, les références des cartes bancaires ne transitant pas par les serveurs du Site Candaule.fr, mais directement via le prestataire fournisseur, comme toute transaction sécurisée.

Configuration minimale requise pour le bon fonctionnement

  • L’ordinateur de l’Utilisateur doit obligatoirement être équipé d’un navigateur qui accepte le dépôt de cookies.
  • Le Site Candaule.fr est adapté aux smartphones, tablettes et autres formats mobiles.
  • Le Site Candaule.fr fonctionne sur le navigateur Chrome.

Le Site Candaule.fr n’assure aucune compatibilité ni fonctionnement si cette configuration minimale n’est pas remplie par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Voici ci-dessous pour rappel 3 extraits de lois.

Extrait de l’article 225.5 Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001 :

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

  • D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
  • De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution.
  • D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.
    Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Extrait de l’article 225.6 Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001 :

Est assimilé au proxénétisme et puni des peines prévues par l’article 225-5 le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

  • De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ;
  • De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
  • De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
  • D’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l’égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Extrait de l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Informations complémentaires

  • Des règles complémentaires sont présentes dans la rubrique “Fonctionnement & Règlement”. Ces règles doivent être respectées au même titre que ces Conditions Générales d’utilisation.
  • L’adresse IP des Utilisateurs est systématiquement stockée à chacune des connexions au Site Candaule.fr, de façon à pouvoir procéder à une identification immédiate, et ce dans le but de protéger les Éditeurs du Site en cas de conflit, problème ou litige quelconque. Cette adresse IP sera systématiquement fournie aux autorités compétentes sur simple demande ou réquisition de leur part.
  • Les messages et plus généralement toutes le contenu mis en ligne par les membres sont surveillés et modérés par l’équipe de modération de Candaule.fr, afin qu’ils restent en conformité avec les les lois en vigueur et Conditions Générales d’utilisation.

En validant son inscription, l’Utilisateur est d’accord et accepte irrévocablement tout ce qui précède.